Conditions générales d'utilisation

Version du [date]

À compléter avant mise en ligne : remplacer les champs entre crochets. Texte rédigé comme base de travail ; faire relire par un avocat ou un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site [domaine] et de son questionnaire en ligne (ci-après « le Site »), édité par [Prénom Nom] (voir mentions légales). L'utilisation du Site implique leur acceptation. Les prestations payantes sont régies par les conditions générales de vente.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruption, notamment pour maintenance. Le questionnaire enregistre les réponses en cours dans le navigateur de l'utilisateur ; l'éditeur n'y a pas accès avant l'envoi volontaire par l'utilisateur.

3. Public visé

Le Site s'adresse à des professionnels employeurs (cabinets dentaires et autres TPE). Il n'est pas destiné aux particuliers ni aux mineurs.

4. Utilisation du questionnaire

L'utilisateur s'engage à répondre de bonne foi, à ne saisir aucune donnée nominative relative à des salariés ou à des patients, aucune donnée de santé, et aucun contenu illicite. Les cotations affichées à l'écran avant envoi sont indicatives et ne constituent pas un document unique ; seul le document relu et livré dans le cadre d'une commande a vocation à être utilisé.

5. Nature des informations

Les informations publiées sur le Site (obligations, sanctions, références réglementaires) sont fournies à titre documentaire, à la date indiquée, et ne constituent pas un conseil juridique. L'éditeur n'est ni une administration, ni un organisme agréé, ni un IPRP enregistré. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations.

6. Propriété intellectuelle

La structure du Site, les textes, le questionnaire, les référentiels et les outils sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou extraction, hors usage strictement personnel, est interdite sans autorisation écrite. Les publications de l'INRS, de l'Assurance Maladie, de l'ADF et de l'ASN citées restent la propriété de leurs auteurs.

7. Liens

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers (Légifrance, INRS, Stripe…). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité. Le Site n'utilise aucun cookie de suivi.

9. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation d'informations qui y figurent, sauf faute lourde ou intentionnelle.

10. Modification

Les présentes peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation.

11. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : [ville du siège], sous réserve des règles impératives applicables.