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Pour établir votre DUERP : la raison sociale et l'adresse du cabinet, les effectifs par type de poste (sans nom), les équipements et l'organisation du travail, les mesures de prévention en place, vos réponses oui/non au questionnaire, et vos commentaires libres. Pour vous répondre et facturer : votre e-mail, votre téléphone si vous le donnez, les informations de facturation.
Ce que nous ne collectons pas et vous demandons de ne pas saisir : les noms de vos salariés, toute information de santé individuelle (vaccination nominative, arrêt, pathologie), toute donnée relative à vos patients. Les champs de commentaire libre doivent rester impersonnels.
Exécution de la prestation commandée (base légale : contrat), facturation et obligations comptables (obligation légale), rappel de mise à jour annuelle et prospection auprès de professionnels (intérêt légitime, avec possibilité d'opposition à tout moment).
[Prénom Nom] uniquement, et les sous-traitants techniques strictement nécessaires : hébergement du site et réception des formulaires [Netlify], paiement [Stripe], messagerie [fournisseur]. Aucune vente ni cession de données. Les données du questionnaire sont traitées pour votre compte : vous en restez responsable de traitement, nous agissons comme sous-traitant (art. 28 RGPD).
Réponses au questionnaire et documents produits : durée de la relation, puis 3 ans après le dernier contact, afin de permettre les mises à jour annuelles ; supprimés plus tôt sur demande. Factures : 10 ans (obligation comptable). Les réponses saisies dans le navigateur avant envoi sont stockées localement sur votre appareil et effaçables à tout moment.
Dans l'Union européenne dans la mesure du possible ; lorsque des sous-traitants sont établis hors UE, les transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation. [Vérifier la région d'hébergement de Netlify Forms et adapter.]
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : écrivez à [contact@domaine.fr]. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Le site n'utilise aucun cookie de suivi ni outil de mesure d'audience tiers. Seul le stockage local du navigateur conserve vos réponses en cours, sans transmission.